1537231 résultats trouvés
- Question écrite n° 29465 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 18/06/2013
- énergie et carburants - électricité et gaz - syndicats départementaux. perspectives
- Question écrite n° 38552 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 01/10/2013
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
- Question écrite n° 68324 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 04/11/2014
- prestations familiales - caisses - Caisse maritime d'allocations familiales. perspectives
- Question écrite n° 29530 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 18/06/2013
- entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 62426 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 05/08/2014
- énergie et carburants - électricité et gaz - tarification sociale. bénéficiaires. revendications
- Question écrite n° 70585 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 02/12/2014
- transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 30431 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 25/06/2013
- matières premières - métaux - vols. lutte et prévention
- Question écrite n° 14480 de M. Edouard Philippe
- Date de dépôt : 25/12/2012
- marchés publics - appels d'offres - options obligatoires. réglementation
- Question écrite n° 30453 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 25/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses pour 2013. réduction
- Question écrite n° 1013 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses. diminution. conséquences
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