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- Question écrite n° 56462 de M. Gérard Sebaoun
- Date de dépôt : 03/06/2014
- déchets, pollution et nuisances - aéroports - nuisances sonores. groupes auxiliaires de puissance. réglementation
- Question écrite n° 45303 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- État - gestion - biens mobiliers. récolement
- Question écrite n° 35062 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention
- Question écrite n° 70401 de Mme Aurélie Filippetti
- Date de dépôt : 02/12/2014
- ministères et secrétariats d'État - enseignement supérieur et recherche - DGESIP. activité
- Question écrite n° 54786 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 29/04/2014
- transports par eau - transports fluviaux - liaisons Saône-Moselle et Saône-Rhin. perspectives
- Question écrite n° 8569 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 30/10/2012
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - certificat de compétences. validation. perspectives
- Question écrite n° 41125 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 29/10/2013
- ministères et secrétariats d'État - Premier ministre : personnel - effectifs. coût
- Question écrite n° 87279 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 18/08/2015
- formation professionnelle - apprentissage - artisanat. bilan
- Question écrite n° 19206 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 19/02/2013
- urbanisme - permis de construire - avis des architectes des Bâtiments de France. réglementation
- Question écrite n° 79294 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 12/05/2015
- défense - armée de l'air - A 400 M. perspectives
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