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Amendement n° 196 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 11/02/2015; Amendement de M. Ollier, M. Goasguen, M. Morel-A-L'Huissier, M. Bénisti, M. Mathis, M. Guillet, M. Fenech, M. Herbillon, M. Myard, M. Gilard, M. Daubresse, M. Poisson et M. Kossowski - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 234 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 17/11/2016; Amendement de M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine et Mme Corre - Article 33 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 414 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de Mme Rabault - Article 39 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 696 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Touraine - Article 43 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 161 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 10/12/2015; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 2 SEXIES C - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 1334 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 07/09/2013; Amendement de Mme Kosciusko-Morizet, M. Apparu, M. Debré, M. Goasguen, M. Goujon, M. Lamour, M. Lellouche et M. Fillon - Après l'article 84 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 381 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 17/06/2016; Amendement de M. Sermier - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 2001 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Le Fur - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 50 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 18/12/2013; Amendement de M. Suguenot et M. Aboud - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 327 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de M. Vercamer - Avant l'article 8 - Retiré; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)