Résultats de la recherche

1537245 résultats trouvés

Amendement n° 44 - HARCÈLEMENT SEXUEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 86: Date de dépôt : 20/07/2012; Amendement de M. Goujon, M. Decool, M. Darmanin, M. Chartier, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Fillon, M. Foulon, M. Guy Geoffroy, Mme Dalloz, M. Gérard, Mme Genevard, Mme Lacroute, M. Lamour, M. Lazaro, M. Luca, M. Martin, M. Moudenc, M. Poisson, M. Schneider, Mme Pons, M. Suguenot, M. Taugourdeau, Mme Vautrin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Villain, Mme Zimmermann, M. Zumkeller, M. Quentin et Mme Marianne Dubois - Après l'article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Justice : harcèlement sexuel)
Amendement n° 13 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2910: Date de dépôt : 02/07/2015; Amendement de M. Aboubacar, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 485 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Lurton, M. Ledoux, M. Gibbes, M. Myard, M. Straumann, M. Vitel, M. Fromion, M. de Ganay, Mme Besse, Mme Grosskost, Mme Louwagie, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mariani, Mme Duby-Muller, M. Marlin, M. Saddier, Mme Poletti, Mme Le Callennec, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Reiss et M. Viala - Article 21 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 215 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 20/05/2016; Amendement de M. Coronado - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 2008 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 35 TER - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 591 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 04/11/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 55 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 1608 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Piron, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Après l'article 10 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 351 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 01/06/2014; Amendement de M. Ciotti - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 982 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de M. Darmanin et M. Douillet - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 1286 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller et M. Herth - Article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)