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- Question écrite n° 27640 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 28/05/2013
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
- Question écrite n° 16707 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/01/2013
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- Question écrite n° 54880 de M. Alain Marty
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- commerce et artisanat - réglementation - contrat de gérance-mandat. sous-traitance. gestion hôtel
- Question écrite n° 4627 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- étrangers - immigration - coûts
- Question écrite n° 14408 de M. Philippe Le Ray
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- handicapés - aides - financement. rapport. propositions
- Question écrite n° 97219 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 05/07/2016
- déchets, pollution et nuisances - zones urbaines - insectes pollinisateurs. conséquences
- Question écrite n° 90593 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 27/10/2015
- logement - gestion - transaction et gestion immobilières. commission de contrôle. nomination
- Question écrite n° 559 de M. André Santini
- Date de dépôt : 10/07/2012
- famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
- Question écrite n° 42071 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 12/11/2013
- emploi - réglementation - retour à l'emploi. malades. perspectives
- Question écrite n° 83282 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
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