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- Question écrite n° 492 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 10/07/2012
- collectivités territoriales - finances - compétences transférées. dotations de l'État. proportionnalité
- Question écrite n° 59906 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 70514 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 02/12/2014
- retraites : généralités - réforme - orientations
- Question écrite n° 47639 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 14/01/2014
- presse et livres - presse - distribution. aides de l'État
- Question au Gouvernement n° 2998 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 17/06/2015
- outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - contrats aidés. perspectives
- Question écrite n° 14595 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 25/12/2012
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 99991 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 18/10/2016
- politique extérieure - Syrie - prisonniers. conditions de détention. attitude de la France
- Question écrite n° 31226 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 02/07/2013
- santé - cancer de la prostate - traitement
- Question écrite n° 34202 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- enseignement : personnel - recrutement - carrière. perspectives
- Question écrite n° 24005 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 16/04/2013
- économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences
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