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- Question écrite n° 63655 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 09/09/2014
- environnement - protection - gaz à effet de serre. conférence Paris-climat 2015. perspectives
- Question écrite n° 14122 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 18/12/2012
- travail - heures supplémentaires - régime fiscal. perspectives
- Question écrite n° 17754 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 12/02/2013
- agriculture - apiculture - abeilles. surmortalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 53492 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 15/04/2014
- arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 80524 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 02/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. statistiques
- Question écrite n° 60097 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question au Gouvernement n° 4136 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 07/07/2016
- énergie et carburants - politique énergétique - part du nucléaire. perspectives
- Question écrite n° 55286 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 13/05/2014
- arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question orale sans débat n° 352 de M. Jacques Moignard
- Date de dépôt : 04/06/2013
- industrie - sidérurgie - groupe Rio tinto alcan. emploi et activité. Tarn-et-Garonne
- Question écrite n° 32021 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 09/07/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
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