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- Date de dépôt : 02/12/2014
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- Question écrite n° 39755 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- Question écrite n° 28243 de M. William Dumas
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- Question écrite n° 10201 de M. Gérard Terrier
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- Question écrite n° 12744 de M. Pascal Popelin
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- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
- Question écrite n° 55151 de M. Guillaume Bachelay
- Date de dépôt : 06/05/2014
- retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier
- Question écrite n° 51356 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 04/03/2014
- télécommunications - cabines - fréquentation. perspectives
- Question écrite n° 34849 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
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