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Question écrite n° 59673 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 06/07/1992
Animaux - Animaux de compagnie - Vols. lutte et prevention
Question écrite n° 59770 de M. Balkany Patrick
Date de dépôt : 06/07/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord. conditions d'attribution
Question écrite n° 59668 de M. Duromea Andr�
Date de dépôt : 06/07/1992
Etrangers - Refugies - Kurdes d'origine turque. droit d'asile. application
Question écrite n° 59563 de M. Gambier Dominique
Date de dépôt : 06/07/1992
Travail - Medecine du travail - Medecine. diplomes requis. reglementation. reforme. consequences
Question écrite n° 59621 de M. Forgues Pierre
Date de dépôt : 06/07/1992
Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 59624 de M. Duromea Andr�
Date de dépôt : 06/07/1992
Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 59628 de M. Pierna Louis
Date de dépôt : 06/07/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 59708 de M. Hyest Jean-Jacques
Date de dépôt : 06/07/1992
Elections et referendums - Referendums - Referendum du 20 septembre 1992. traite de Masstricht. information des citoyens
Question écrite n° 59775 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 06/07/1992
Enseignement : personnel - Remunerations - Conseillers d'administration scolaire et universitaire
Question écrite n° 59287 de M. Cozan Jean-Yves
Date de dépôt : 29/06/1992
Associations - Politique et reglementation - Associations de mise en valeur du patrimoine maritime. regime fiscal