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Question écrite n° 59504 de M. Baudis Dominique
Date de dépôt : 29/06/1992
Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
Question écrite n° 59402 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 29/06/1992
Politique exterieure - Tchad - Cooperation militaire
Question écrite n° 59372 de M. Colombier Georges
Date de dépôt : 29/06/1992
Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
Question écrite n° 59474 de M. Houssin Pierre-R�my
Date de dépôt : 29/06/1992
Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle. desengagement de l'Etat. moyens financiers
Question écrite n° 59384 de M. Beaumont Ren�
Date de dépôt : 29/06/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Techniciens superieurs et dessinateurs. statut
Question écrite n° 59501 de M. Coussain Yves
Date de dépôt : 29/06/1992
Securite civile - Sapeurs-pompiers - Etats generaux de la securite civile. organisation
Question écrite n° 59438 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 29/06/1992
Agriculture - Cooperatives et groupements - CUMA. activite. extension aux collectivites locales. concurrence. consequences. entreprises de travaux agricoles et ruraux
Question écrite n° 59453 de M. Houssin Pierre-R�my
Date de dépôt : 29/06/1992
Securite sociale - URSSAF - Exercice 1990. cotisations previsionnelles. cotisations reelles. difference. remboursement. modalites
Question écrite n° 59364 de M. Philibert Jean-Pierre
Date de dépôt : 29/06/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
Question écrite n° 59315 de M. Rochebloine Fran�ois
Date de dépôt : 29/06/1992
Enseignement superieur - Etudiants - Stages effectues en entreprise. attitude de certaines entreprises