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- Question écrite n° 90819 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 03/11/2015
- santé - intoxication - sécurité alimentaire. contrôles
- Question écrite n° 70678 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 09/12/2014
- automobiles et cycles - automobiles - plaquettes de frein. microparticules. traitement
- Question écrite n° 67222 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 21/10/2014
- transports ferroviaires - SNCF - stratégie
- Question écrite n° 52074 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 18/03/2014
- défense - télécommunications - cyberdéfense. OTAN. bilan
- Question écrite n° 97040 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 28/06/2016
- organisations internationales - UNESCO - résolution sur la Palestine. attitude de la France
- Question écrite n° 39129 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 08/10/2013
- automobiles et cycles - pollution et nuisances - zones d'actions prioritaires pour l'air. champ d'application
- Question écrite n° 10817 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - organisation - continuité du service public. pandémie grippale
- Question écrite n° 41313 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 05/11/2013
- agroalimentaire - abattage - abattage rituel. réglementation
- Question écrite n° 10655 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- informatique - fichiers - droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques
- Question écrite n° 69546 de M. Gwenegan Bui
- Date de dépôt : 25/11/2014
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
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