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- urbanisme - établissements recevant du public - agendas d'accessibilité programmés. mise en oeuvre
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- Question écrite n° 3255 de M. Guillaume Larrivé
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- étrangers - titres de séjour - statistiques
- Question écrite n° 21379 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 19/03/2013
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 52366 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 18/03/2014
- personnes âgées - santé - activités physiques et sportives. rapport. propositions
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