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Amendement n° 537 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
Date de dépôt : 26/11/2015
Amendement de M. Carré - Article 14 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 456 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833
Date de dépôt : 22/06/2016
Amendement de Mme Batho et M. Bapt - Article 51 QUATERDECIES - Rejeté
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 33 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2964
Date de dépôt : 23/10/2015
Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur et M. Travert - Après l'article 18 - Adopté
Voir le dossier (Economie bleue)
Amendement n° 4446 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de M. Meunier - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 824 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754
Date de dépôt : 03/02/2014
Amendement de M. Gille - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 590 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 06/03/2015
Amendement de M. Breton, M. de Mazières, M. Vitel, M. Gilard, M. Leboeuf, Mme Louwagie, M. Alain Marleix, M. Myard, Mme Pons, Mme Boyer, M. Decool, Mme Besse, M. Hetzel, M. Chevrollier, M. Sermier, M. Lett et M. Sturni - Article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 208 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3872
Date de dépôt : 28/06/2016
Amendement de M. Clément, rapporteur et M. Le Bouillonnec, rapporteur - Article 45 - Adopté
Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 122 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 25/11/2014
Amendement de M. Pupponi, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Jibrayel, Mme Linkenheld, Mme Troallic et M. Sordi - Article 22 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 200 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925
Date de dépôt : 14/05/2014
Amendement de M. Gosselin - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 193 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 03/10/2014
Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)