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Amendement n° 82 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 23/01/2013; Amendement de M. Straumann - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 38 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 08/01/2016; Amendement de Mme de La Raudière - Article 34 - Tombé; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 69 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 19/03/2014; Amendement de M. Raimbourg, rapporteur - Après l'article 7 - Adopté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 112 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de M. Pélissard - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 224 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de M. Door, M. Jacquat, M. Jacob, M. Poniatowski, M. Priou, M. Quentin, M. Reiss et M. Reitzer - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 958 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 03/02/2015; Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 17 SEPTDECIES - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 871 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de Mme Vautrin, M. Robinet, M. Siré, M. Hetzel, M. Martin, M. Taugourdeau, Mme Levy, M. Goasguen, M. Fromion, M. Olivier Marleix, M. Suguenot, M. Gérard, M. Herth, Mme Pons, M. Apparu, M. Fasquelle, Mme Genevard, M. Dassault, M. Gorges, M. Tardy, M. Tian, Mme Dalloz, M. Le Ray, Mme Le Callennec, Mme Grommerch, M. Sermier, M. Accoyer et M. Jean-Pierre Barbier - Après l'article 72 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 12 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2779: Date de dépôt : 25/05/2015; Amendement de M. Lamour et M. Goujon - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
Amendement n° 1048 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Richard - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 356 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Dolez, Mme Bello, Mme Buffet et M. Candelier - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)