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- Question écrite n° 76667 de M. Joël Giraud
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- Question écrite n° 10879 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
- Question écrite n° 56600 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 03/06/2014
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - mode de calcul
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