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- Question écrite n° 39813 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 08/10/2013
- TVA - taux - bois énergie
- Question écrite n° 55557 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 20/05/2014
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- Question écrite n° 29518 de M. Éric Ciotti
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- entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 69484 de Mme Véronique Besse
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- urbanisme - établissements recevant du public - agendas d'accessibilité programmés. mise en oeuvre
- Question écrite n° 11641 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/11/2012
- audiovisuel et communication - télévision - chaînes régionales. langues régionales. usage
- Question écrite n° 18155 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 12/02/2013
- pharmacie et médicaments - pilules contraceptives - conséquences. santé
- Question écrite n° 10331 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/11/2012
- emploi - Pôle emploi - médiateur. rapport. propositions
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