1534966 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1319 de M. Jacquemin Michel
- Date de dépôt : 25/06/1992
- Amenagement du territoire - Politique et reglementation - Budget. marche unique. bassins d'emploi. infrastructures. credits routiers. contrats de plan. desenclavement des regions frontalieres. restructuration industrielle. espace rural. FIDAR. decentralisation des activites. fonds structurels europeens
- Question au Gouvernement n° 1325 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 25/06/1992
- Politique exterieure - Liban - Organisation d'elections. resolutions 425 et 520 de l'ONU. retrait des armees etrangeres. action de la France. accord de Taef. cooperation avec le Liban
- Question au Gouvernement n° 1318 de M. Falco Hubert
- Date de dépôt : 25/06/1992
- Securite civile - Services departementaux de lutte contre l'incendie et de secours - Desengagement de l'Etat. sapeurs-pompiers volontaires. departementalisation des centres de secours et d'incendie. budgets des conseils generaux. dotation de l'Etat. effets positifs de la loi de departementalisation. concentrations
- Question au Gouvernement n° 1312 de M. Bouquet Jean-Pierre
- Date de dépôt : 25/06/1992
- Administration - Fonctionnement - Politique de renouveau du service public. modernisation de la fonction publique. dialogue social. discours inaugural du Premier ministre. deconcentration et decentralisation. formation continue des fonctionnaires. concertation avec les syndicats
- Question au Gouvernement n° 1313 de M. Benedetti Georges
- Date de dépôt : 25/06/1992
- Politique exterieure - Israel - Elections. victoire de la gauche. negociations avec les Palestiniens. gel des implantations dans les territoires occupes, elections. conference de Madrid. perspectives pour la paix
- Question au Gouvernement n° 1314 de M. Debre Bernard
- Date de dépôt : 25/06/1992
- Sang et organes humains - Transfusion sanguine - Utilisation de sang contamine. attitude des responsables informes des mai 1985. retards dans la prise de decision de depistage systematique. responsabilite ministerielle. action judiciaire en cours. loi d'indemnisation du 31 decembre 1991. reforme de la t
- Question au Gouvernement n° 1321 de M. Leron Roger
- Date de dépôt : 25/06/1992
- Politique exterieure - Haut-Karabakh - Hostilites entre l'Armenie et l'Azerbaidjan. attitude de la France. role de la CSE ou de l'ONU. aide aux populations. proposition par la France de la tenue d'une conference internationale. role de l'ONU
- Question au Gouvernement n° 1324 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 25/06/1992
- Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Fermeture de classes. zones rurales. annulation des assises du monde rural. classement des departements en cinq categories. taux d'encadrement. problemes poses par les structures scolaires trop petites
- Question au Gouvernement n° 1315 de M. Pandraud Robert
- Date de dépôt : 25/06/1992
- Justice - Fonctionnement - Non-paiement de contraventions dues par une association. egalite des citoyens devant la loi et la justice. impossibilite de discuter au Parlement les conditions d'exercice du droit de grace du President de la Republique
- Question orale sans débat n° 612 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 25/06/1992
- Energie - Energies nouvelles - Agro-carburants. perspectives
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