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- Question écrite n° 59305 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Television - Redevance - Exoneration. etablissements d'enseignement prive
- Question écrite n° 59507 de M. Kiffer Jean
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59307 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Sports - Associations, clubs et federations : Charente - Moyens financiers. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59388 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Revendications
- Question écrite n° 59467 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Chomeurs de plus de cinquante cinq ans. embauche. obligations de l'employeur en cas de rupture du contrat de travail. versement a l'Assedic. article L. 321-13 du Code du travail. application
- Question écrite n° 59457 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Politique exterieure - Iran - Droits de l'homme. respect
- Question écrite n° 59446 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Geometres - Exercice de la profession - Geometres experts. sous-traitance. interdiction
- Question écrite n° 59442 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Armee - Fonctionnement - Musique militaire. 92e R.I. de Clermont-Ferrand. 22e R.I. de Lyon. perspectives
- Question écrite n° 59370 de M. Guichon Lucien
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
- Question écrite n° 59351 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social. conditions d'attribution. personnes agees hebergees dans des etablissements de long sejour
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