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- Question écrite n° 25258 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 23/04/2013
- ventes et échanges - commerce électronique - cartes bancaires. fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 14186 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 25/12/2012
- agriculture - terres agricoles - préservation
- Question écrite n° 35685 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 13/08/2013
- commerce et artisanat - commerce de détail - établissements sans surface de vente. réglementation
- Question écrite n° 4023 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 11/09/2012
- famille - divorce - pensions alimentaires. recouvrement
- Question écrite n° 96599 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 14/06/2016
- politique extérieure - Corée du Sud - prisonniers politiques. attitude de la France
- Question écrite n° 12162 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 27/11/2012
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction
- Question écrite n° 80122 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 26/05/2015
- enseignement secondaire - programmes - collèges. langues régionales. perspectives
- Question écrite n° 95334 de Mme Florence Delaunay
- Date de dépôt : 26/04/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens. attitude de la France
- Question écrite n° 97166 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 05/07/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 12946 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 11/12/2012
- automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. coûts. information des consommateurs
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