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- Question écrite n° 81217 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 09/06/2015
- santé - grippe - pandémie. lutte et prévention
- Question écrite n° 57336 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 17/06/2014
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- Question écrite n° 52870 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 25/03/2014
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- enseignement - politique de l'éducation - conseil pédagogique. rôle. rapport. propositions
- Question écrite n° 63870 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 16/09/2014
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- Question écrite n° 80384 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 02/06/2015
- énergie et carburants - carburants - prix. évolution
- Question écrite n° 60923 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 22/07/2014
- culture - politique culturelle - entreprises culturelles. aides de l'Etat
- Question écrite n° 87405 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 25/08/2015
- communes - communes associées - date limite de création. perspectives
- Question écrite n° 20595 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 05/03/2013
- ventes et échanges - commerce électronique - sécurisation des paiements
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