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- Question écrite n° 56411 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 03/06/2014
- agroalimentaire - viticulture - marcs et lies. emploi. réglementation
- Question écrite n° 4269 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 11/09/2012
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - usurpations d'identité. lutte et prévention
- Question écrite n° 81666 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 16/06/2015
- travail - médecine du travail - effectifs
- Question écrite n° 91811 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 15/12/2015
- cours d'eau, étangs et lacs - aménagement et protection - rivières. continuité écologique. directive européenne
- Question écrite n° 37790 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 24/09/2013
- collectivités territoriales - élus locaux - indemnités. réglementation
- Question écrite n° 10540 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. statistiques
- Question écrite n° 25892 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 30/04/2013
- TVA - taux - actes de chirurgie esthétique
- Question écrite n° 48648 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 04/02/2014
- entreprises - création et reprise - aides et prêts. rapport. préconisations
- Question écrite n° 86876 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
- enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
- Question écrite n° 79972 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 19/05/2015
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
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