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- Question écrite n° 43190 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/11/2013
- urbanisme - autorisations d'urbanisme - validité. réglementation
- Question écrite n° 56574 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 03/06/2014
- étrangers - immigration - politiques de l'immigration. perspectives
- Question écrite n° 81738 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 23/06/2015
- audiovisuel et communication - Radio France - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 60138 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 08/07/2014
- TVA - taux - matériaux agricoles
- Question écrite n° 6312 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 09/10/2012
- assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - fonctionnement
- Question écrite n° 83040 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - entretien. bilan
- Question écrite n° 73042 de Mme Maina Sage
- Date de dépôt : 27/01/2015
- outre-mer - aides - investissement. soutien. critères
- Question écrite n° 66164 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/10/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 34132 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- défense - armement - pacte Défense-PME. mise en oeuvre
- Question écrite n° 54132 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 22/04/2014
- impôts et taxes - taxe sur la consommation finale d'électricité - montants collectés. affectation
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