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Question écrite n° 24859 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 23/04/2013
handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés
Question au Gouvernement n° 839 de Mme Danielle Auroi
Date de dépôt : 16/05/2013
impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention
Question écrite n° 9895 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 13/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. commission des recherches archéologiques à l'étranger
Question écrite n° 7873 de M. Michel Terrot
Date de dépôt : 23/10/2012
logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
Question écrite n° 46905 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 24/12/2013
impôts locaux - redevance d'enlèvement des ordures ménagères - locataires. récupération
Question écrite n° 87230 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 18/08/2015
culture - politique culturelle - rapport. propositions
Question écrite n° 22172 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 26/03/2013
ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
Question écrite n° 28199 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 04/06/2013
enseignement - programmes - cours dispensés en anglais
Question écrite n° 73446 de M. Étienne Blanc
Date de dépôt : 03/02/2015
sécurité sociale - caisses - comptes annuels. expertise-comptable. réglementation
Question écrite n° 40269 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 15/10/2013
transports aériens - Air France - restructuration. modalités