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- Question écrite n° 2077 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 31/07/2012
- finances publiques - dépenses - aides publiques aux entreprises. efficacité. évaluation
- Question écrite n° 14791 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 01/01/2013
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- Question écrite n° 10321 de Mme Cécile Untermaier
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- Date de dépôt : 12/11/2013
- chômage : indemnisation - calcul - périodes d'essai. prise en compte. réglementation
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- élevage - lait - revendications
- Question écrite n° 30130 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 25/06/2013
- culture - maisons des jeunes et de la culture - fédération française. financement
- Question écrite n° 38245 de M. Yannick Favennec
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- handicapés - insertion professionnelle et sociale - DEEE. perspectives
- Question écrite n° 79543 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 12/05/2015
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - prothèses dentaires. compétences. conflits d'intérêts
- Question écrite n° 48165 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 28/01/2014
- culture - financement - grands projets culturels. coûts. dérives
- Question écrite n° 36206 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
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