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- Date de dépôt : 15/09/2015
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- Question écrite n° 13569 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 11/12/2012
- Union européenne - budget - cadre pluriannuel 2014-2020
- Question écrite n° 63418 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 02/09/2014
- enseignement : personnel - recrutement - CAPES. langues régionales
- Question écrite n° 14101 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 18/12/2012
- transports - transports sanitaires - entreprises. revendications
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