1539341 résultats trouvés
- Question écrite n° 94040 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 15/03/2016
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 52850 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 25/03/2014
- santé - traitements - dégénérescences rétiniennes. coût
- Question écrite n° 31006 de M. Thierry Braillard
- Date de dépôt : 02/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre
- Question écrite n° 96477 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 14/06/2016
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - passage en haute définition. conséquences
- Question écrite n° 49874 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 18/02/2014
- consommation - sécurité alimentaire - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 30979 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 02/07/2013
- famille - politique familiale - classes moyennes. perspectives
- Question écrite n° 97472 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 05/07/2016
- transports routiers - transport de voyageurs - Car Postal. concurrence
- Question écrite n° 75438 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 10/03/2015
- énergie et carburants - électricité - ouverture du marché. Cour des comptes. rapport. recommandation
- Question écrite n° 27640 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 28/05/2013
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
- Question écrite n° 16707 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/01/2013
- ordre public - manifestations - méthodes de comptage. publicité
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