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- Date de dépôt : 01/09/2015
- voirie - réglementation - usoirs. utilisation
- Question écrite n° 79000 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 05/05/2015
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- Question écrite n° 13308 de M. Gérald Darmanin
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- Question écrite n° 2248 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 31/07/2012
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- Question au Gouvernement n° 1575 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 29/01/2014
- État - gouvernement - nominations. personnalités. transparence
- Question écrite n° 59251 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 08/07/2014
- famille - divorce - garde alternée. disparités territoriales. réduction
- Question écrite n° 98528 de Mme Marie Le Vern
- Date de dépôt : 16/08/2016
- santé - cancer du sein - prothèses externes. prise en charge
- Question écrite n° 813 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 17/07/2012
- déchéances et incapacités - procédure - mandats de protection future. statistiques
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