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- Question écrite n° 78152 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 14/04/2015
- transports ferroviaires - transport de voyageurs - trains d'équilibre du territoire. perspectives
- Question écrite n° 69506 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 25/11/2014
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- Date de dépôt : 25/12/2012
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- Date de dépôt : 25/02/2014
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- Question écrite n° 75717 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 10/03/2015
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 65838 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 07/10/2014
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - mission interministérielle des rapatriés. archives. accès
- Question écrite n° 25734 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 30/04/2013
- professions de santé - assistants dentaires - reconnaissance de la profession
- Question écrite n° 89261 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 29/09/2015
- défense - armée - externalisation. bilan et perspectives
- Question écrite n° 25876 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 30/04/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
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