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- Question écrite n° 10331 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/11/2012
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- Question écrite n° 3255 de M. Guillaume Larrivé
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- Question écrite n° 21379 de M. Marc Le Fur
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- Question écrite n° 52366 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 18/03/2014
- personnes âgées - santé - activités physiques et sportives. rapport. propositions
- Question écrite n° 1534 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 24/07/2012
- impôts et taxes - taxe d'aménagement - montant. surfaces non habitées
- Question écrite n° 81836 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 23/06/2015
- eau - assainissement - assainissement collectif. raccordement. réglementation
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