Résultats de la recherche

2496 résultats trouvés

N° 2181 - Rapport de M. Stéphane Testé la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.: Date de dépôt : 23/07/2019; Voir le dossier (Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024)
N° 2182 - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2019: Date de dépôt : 23/07/2019; Voir le dossier (Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session 2019)
N° 2183 - Rapport d'information de M. Philippe Gosselin et Mme Naïma Moutchou déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aide juridictionnelle: Date de dépôt : 23/07/2019; Voir le dossier (Aide juridictionnelle)
N° 2184 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophie Auconie et M. Guillaume Gouffier-Cha déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le régime fiscal des pensions alimentaires: Date de dépôt : 23/07/2019; Voir le dossier (Régime fiscal des pensions alimentaires)
N° 2185 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2018 à juillet 2019: Date de dépôt : 23/07/2019; Voir le dossier (Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2018 à juillet 2019)
N° 2178 annexe 1 - Rapport d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005: Date de dépôt : 18/07/2019; Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005)
N° 2178 - Rapport d'enquête de M. Sébastien Jumel sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005: Date de dépôt : 18/07/2019; Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005)
N° 2168 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°2137).: Date de dépôt : 17/07/2019; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
N° 2175 - Rapport d'information de MM. Jean-Pierre Pont et Didier Quentin déposé par la commission des affaires européennes sur une pêche durable pour l'Union européenne: Date de dépôt : 17/07/2019; Voir le dossier (Pêche durable pour l'Union européenne)
N° 2166 - Rapport d'information de MM. Christophe Lejeune et Jean-Jacques Ferrara déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État: Date de dépôt : 17/07/2019; Voir le dossier (Action aérospatiale de l'État)