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N° 2123 - Avis de Mme Marie Lebec sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (n°2107).: Date de dépôt : 09/07/2019; Voir le dossier (Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada)
N° 2120 - Rapport de M. Jean-François Eliaou et Mme Annie Delmont-Koropoulis établi au nom de cet office, sur l'évaluation, en application de l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique: Date de dépôt : 09/07/2019; Voir le dossier (Evaluation du rapport du Comité consultatif national d'éthique sur la révision de la loi bioéthique)
N° 2115 - Rapport de Mme Émilie Chalas la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique.: Date de dépôt : 04/07/2019; Voir le dossier (Transformation de la fonction publique)
N° 2114 - Rapport d'information de M. Patrice Anato et Mme Danièle Obono déposé par la commission des affaires européennes sur la prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne: Date de dépôt : 04/07/2019; Voir le dossier (Prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne)
N° 2116 - Rapport d'information de M. Stéphane Claireaux et Mme Maina Sage déposé par la délégation aux outre-mer sur la production audiovisuelle dans les outre-mer: Date de dépôt : 04/07/2019; Voir le dossier (Production audiovisuelle dans les outre-mer)
N° 2110 - Rapport d'information de Mme Perrine Goulet fait au nom de la mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 03/07/2019; Voir le dossier (Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance)
N° 2112 - Rapport de M. Éric Bothorel la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles.: Date de dépôt : 03/07/2019; Voir le dossier (Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles)
N° 2101 - Rapport de M. Philippe Dunoyer sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Dunoyer et plusieurs de ses collègues visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (1959).: Date de dépôt : 03/07/2019; Voir le dossier (Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie)
N° 2102 - Rapport de Mme Nicole Dubré-Chirat sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491).: Date de dépôt : 03/07/2019; Voir le dossier (Organisation des communes nouvelles)
N° 2104 - Rapport d'information de M. Éric Woerth déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019: Date de dépôt : 03/07/2019; Voir le dossier (Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019)