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- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/05/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 mai 2024
- Date de séance : 14/05/2024
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2620 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n°2386).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
- Question écrite n° 17726 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 14/05/2024
- bois et forêts - Problèmes posés par les opérations de débardage et d'aménagement forestier - Problèmes posés par les opérations de débardage et d'aménagement forestier
- Question écrite n° 17724 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 14/05/2024
- automobiles - Affichage des tarifs sur les bornes de recharge des voitures électriques - Affichage des tarifs sur les bornes de recharge des voitures électriques
- Question écrite n° 17750 de M. Michel Sala
- Date de dépôt : 14/05/2024
- enseignement technique et professionnel - Financement des agents techniques des lycées chargés du magasinage d'ateliers - Financement des agents techniques des lycées chargés du magasinage d'ateliers
- Question écrite n° 17820 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 14/05/2024
- sports - Accès des équipements sportifs des établissements scolaires aux salariés - Accès des équipements sportifs des établissements scolaires aux salariés
- Question écrite n° 17702 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 14/05/2024
- agriculture - Carences liées à l'agrivoltaïsme et le photovoltaïque sur les terres agricoles - Carences liées à l'agrivoltaïsme et le photovoltaïque sur les terres agricoles
- Question écrite n° 17749 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 14/05/2024
- enseignement secondaire - Création d'une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens - Création d'une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens
- Question écrite n° 17778 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 14/05/2024
- logement - Baisse des autorisations de construction de logements - Baisse des autorisations de construction de logements
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