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Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 08/11/2023
  1. - À 13 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Lucile Gangloff, ancienne secrétaire générale du comité régional Occitanie de canoë-kayak – (en visioconférence)
  3. - À 15 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Julien Pontes, porte-parole du Collectif Rouge Direct, et de Maître Adrien Reymond, avocat du Collectif
  5. - À 16 heures :
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Nadir Allouache, président de la Fédération française de kickboxing, muaythai et disciplines associées (FFKMDA) – (en visioconférence)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/11/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine de Salins, Présidente du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) sur le 17ème rapport thématique du HCECM consacré à la condition militaire des officiers.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/11/2023
  1. – Audition de représentants du Planning familial
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/11/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Kepel, professeur des universités à l'université Paris Sciences et Lettres (PSL) et directeur de la chaire Moyen-Orient Méditerranée à l'École normale supérieure, sur la situation en Israël et dans les territoires palestiniens.
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée à Chisinau le 15 juin 2022 (n° 1817)
  3. Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (sous réserve de sa transmission).
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 08/11/2023
  1. Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur les crédits de la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales »
  2. Nomination de rapporteurs :
  3. - sur la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 1494) ;
  4. - sous réserve de sa transmission, sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ;
  5. - sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour par la conférence des Présidents, sur :
  6. -- la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (n° 1773) ;
  7. -- la proposition de loi visant à abroger l'article L.435-1 du code de la sécurité intérieure (n° 1553).
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/11/2023
  1. – Désignation d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Thierry Guimbaud aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des transports ;
  2. – Audition de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, sur la stratégie nationale pour la biodiversité.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/11/2023
  1. - Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (n° 1743)
  2. - Communication sur les travaux du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (MM. Belkhir Belhaddad et Maxime Minot, co-présidents)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/11/2023
  1. Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (seconde partie) :
  2. - Mission Santé : avis de M. Sébastien Peytavie, rapporteur, et vote sur les crédits
  3. - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances : avis de Mme Christine Le Nabour, rapporteure, et vote sur les crédits
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/11/2023
  1. Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;
  2. Nominations de rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/11/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission flash sur le bilan du soutien militaire à l'Ukraine – (co-rapporteurs : MM. Christophe Naegelen et Lionel Royer-Perreaut).