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Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 02/11/2023
  1. - À 10 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Amsalem, ancien président de la Fédération française d'athlétisme (FFA)
  3. - À 11 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. André Giraud, président de la Fédération française d'athlétisme (FFA), et de Mme Souäd Rochdi, directrice générale
  5. - À 12 heures :
  6. Audition, ouverte à la presse, de Mme Guislaine Westelynck, présidente de la Fédération française Handisport (FFH), et de M. Grégory Saint-Géniès, directeur technique national
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 02/11/2023
  1. À 9 heures 30 :
  2. • Audition, ouverte à la presse, de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)
  3. - Général Joseph Dupré La Tour, commandant
  4. - Colonel Guillaume Trohel, chef d'état-major
  5. À 10 heures 30 :
  6. • Audition, ouverte à la presse, du Service d'aide médicale urgente (SAMU) (en visioconférence)
  7. - Dr Marc Noizet, président
  8. - Dr Muriel Vergne, secrétaire générale
  9. À 11 heures 30 :
  10. • Audition, ouverte à la presse, de l'Amiral Lionel Mathieu, commandant le Bataillon de marins-pompiers de Marseille, l'école des marins-pompiers de la Marine et la Marine à Marseille (en visioconférence)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 02/11/2023
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, sur la prise en charge et l'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires :
  2. Mme Christine Dechesne-Ceard, directrice de la Réglementation de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) et le Dr David Mussard, médecin technique national de la CCMSA, en charge du risque chimique
  3. M. Philippe Sanson, président du Conseil de Gestion du Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP)
  4. M. Antoine Lambert, président de l'Association phyto-victimes, et Mme Aline Fournet, directrice générale
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 02 novembre 2023
Date de séance : 02/11/2023
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2024
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 110 - PJL DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1818
Date de dépôt : 02/11/2023
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
Amendement n° 3744 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
Date de dépôt : 02/11/2023
Amendement de M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 35 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 31 octobre 2023
Date de séance : 31/10/2023
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2024
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 31/10/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Tournier, conseiller maître à la Cour des comptes, président de section, sur le rapport de la quatrième chambre de la Cour des comptes relatif à « la participation de la France à l'OTAN : une contribution croissante ».
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 31/10/2023
  1. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n° 1788) ;
  2. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) ;
  3. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer (n° 1714).
Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 31/10/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680).