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N° 1498 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à encadrer les nouveaux produits de la nicotine et à prévenir les risques liés à leur consommation: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation)
N° 1286 - Proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques)
N° 1499 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à lutter contre les symboles haineux dans l'espace public: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (lutter contre les symboles haineux dans l'espace public)
N° 1504 - Proposition de loi de Mme Manon Meunier visant à assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux)
N° 1513 - Proposition de loi de Mme Sandrine Le Feur pour réussir la transition foncière: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Réussir la transition foncière)
N° 1362 - Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à la création d'une commission d'enquête sur le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l'inaction de l'État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique: Date de dépôt : 02/05/2025; Voir le dossier (Le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l'inaction de l'État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique)
N° 1429 - Proposition de résolution de Mme Béatrice Roullaud tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre: Date de dépôt : 14/05/2025; Voir le dossier (Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre)
N° 1511 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à accélérer l'implantation des investissements privés stratégiques: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Accélérer l'implantation des investissements privés stratégiques)
N° 1512 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à la création d'un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Création d'un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs)
N° 1514 - Proposition de loi de Mme Mathilde Hignet visant à garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture)