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N° 819 - Proposition de loi de Mme Christine Le Nabour visant à permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence)
N° 1507 - Proposition de loi de M. Jean-Didier Berger visant à supprimer la métropole du Grand Paris: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Supprimer la métropole du Grand Paris)
N° 1500 - Proposition de loi de Mme Stéphanie Galzy visant à réformer le système d'indemnisation des dégâts de grand gibier: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Réformer le système d'indemnisation des dégâts de grand gibier)
N° 1518 - Proposition de loi de M. Julien Rancoule visant à sensibiliser aux gestes de premiers secours et à en généraliser la formation: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation)
N° 1404 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à faciliter l'accès aux soins ophtalmiques: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques)
N° 1505 - Proposition de loi de M. Paul-André Colombani portant régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse)
N° 1510 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à renforcer l'accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Renforcer l'accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement)
N° 1392 - Proposition de loi de Mme Océane Godard visant à réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté)
N° 1502 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique)
N° 949 - Proposition de loi de M. Olivier Faure portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français)