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- Question écrite n° 17647 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 07/05/2024
- police - Verbalisation par amende forfaitaire délictuelle des policiers municipaux - Verbalisation par amende forfaitaire délictuelle des policiers municipaux
- Question écrite n° 17584 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 07/05/2024
- enseignement - Inclusion et obligation de scolarisation - Inclusion et obligation de scolarisation
- Question écrite n° 17681 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 07/05/2024
- sécurité sociale - Situation des personnels des organismes de sécurité sociale. - Situation des personnels des organismes de sécurité sociale.
- Question orale sans débat n° 765 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 17626 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 07/05/2024
- logement : aides et prêts - Plafonnement des aides publiques aux travaux de rénovation énergétique d'ampleur - Plafonnement des aides publiques aux travaux de rénovation énergétique d'ampleur
- Question écrite n° 17689 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 07/05/2024
- télécommunications - Déploiement des antennes relais : quelle association des riverains ? - Déploiement des antennes relais : quelle association des riverains ?
- Question orale sans débat n° 739 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 07/05/2024
- catastrophes naturelles - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Question écrite n° 17548 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 07/05/2024
- chasse et pêche - Agressions subies par les chasseurs - Agressions subies par les chasseurs
- Question écrite n° 17612 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 07/05/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Utilisation du compte personnel de formation (CPF) pour le permis moto - Utilisation du compte personnel de formation (CPF) pour le permis moto
- Question écrite n° 17585 de Mme Mathilde Desjonquères
- Date de dépôt : 07/05/2024
- enseignement - Manque de reconnaissance éprouvé par les assistantes sociales - Manque de reconnaissance éprouvé par les assistantes sociales
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