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- Question écrite n° 17568 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 07/05/2024
- cycles et motocycles - Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2 - Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2
- Question orale sans débat n° 744 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 07/05/2024
- institutions sociales et médico sociales - Conséquences de la défiscalisation des Ehpad et ESSMS - Conséquences de la défiscalisation des Ehpad et ESSMS
- Question écrite n° 17680 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 07/05/2024
- sécurité sociale - Déremboursement de nombreuses molécules dites « onéreuses » - Déremboursement de nombreuses molécules dites « onéreuses »
- Question orale sans débat n° 759 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 07/05/2024
- politique extérieure - Politique en matière d'aide publique au développement - Politique en matière d'aide publique au développement
- Question écrite n° 17610 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 07/05/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Financement du permis moto par le compte personnel de formation - Financement du permis moto par le compte personnel de formation
- Question écrite n° 17651 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 07/05/2024
- politique extérieure - Trajectoire de l'aide publique au développement (APD) française - Trajectoire de l'aide publique au développement (APD) française
- Question écrite n° 17583 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 07/05/2024
- enfants - Atteintes institutionnelles à la loi du 10 juillet 2019 - Atteintes institutionnelles à la loi du 10 juillet 2019
- Question écrite n° 17643 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 07/05/2024
- personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulant : promesse non tenue ! - Remboursement intégral des fauteuils roulant : promesse non tenue !
- Question écrite n° 17632 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 07/05/2024
- nuisances - Nuisances provoquées par les activités ferroviaires - Nuisances provoquées par les activités ferroviaires
- Question écrite n° 17666 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 07/05/2024
- retraites : généralités - Décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers - Décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers
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