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- N° 1725 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à augmenter le nombre d'autorisations annuelles d'ouvertures de débits de boissons pour les associations
- Date de dépôt : 12/10/2023
- Voir le dossier (Augmenter le nombre d'autorisations annuelles d'ouvertures de débits de boissons pour les associations)
- N° 1727 - Proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
- Date de dépôt : 12/10/2023
- Voir le dossier (Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite)
- N° 1737 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 12/10/2023
- Voir le dossier (Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap)
- N° 1738 - Proposition de loi de M. Pierrick Berteloot visant à étendre le plafonnement de la dotation d'équipement des territoires ruraux à la totalité des dépenses subventionnables engagées par le bénéficiaire
- Date de dépôt : 12/10/2023
- Voir le dossier (Étendre le plafonnement de la dotation d'équipement des territoires ruraux à la totalité des dépenses subventionnables engagées par le bénéficiaire)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 11/10/2023
- – Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur les crédits relatifs à la transition écologique du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680).
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 11/10/2023
- – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Virginie Schwarz, dont la nomination est proposée aux fonctions de présidente-directrice générale de Météo-France, et vote sur le projet de nomination (Mme Clémence Guetté, rapporteure).
- N° 1720 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Valence sur la décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de dépôt : 11/10/2023
- Voir le dossier (Décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation)
- N° 1719 tome I - Avis de M. Jean-Luc Fugit sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 11/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1722 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alexandre Holroyd et Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur la révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance
- Date de dépôt : 11/10/2023
- Voir le dossier (La révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance)
- N° 1715 tome IX - Avis de Mme Eléonore Caroit sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 11/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
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