1514672 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 28/05/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects (ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique), accompagné de M. Guillaume Vanderheyden, sous-directeur du commerce international, Mme Corinne Cléostrate, sous directrice des affaires juridiques et lutte contre la fraude et Mme Ketty Attal Toubert, sous directrice du département des statistiques et des études du commerce extérieur
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 28/05/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Vila, maître de conférences en droit public à l'université de Bordeaux, en délégation à l'université de Polynésie française, sur le droit des concessions autoroutières.
- N° 2682 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à systématiser la réalisation d'une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Systématiser la réalisation d'une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés)
- Amendement n° 3429 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Amendement de Mme Bonnet - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
- Amendement n° 3430 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Amendement de Mme Bonnet - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
- Amendement n° 3431 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Amendement de Mme Bonnet - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
- Amendement n° 3432 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Amendement de Mme Bonnet - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
- Amendement n° 3434 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Amendement de Mme Rousseau, Mme Laernoes et M. Peytavie - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
- Amendement n° 3437 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Amendement de Mme Rousseau, Mme Laernoes et M. Peytavie - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
- Amendement n° 3428 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Amendement de M. Raphaël Gérard, M. Giraud et Mme Rilhac - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats