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N° 1494 - Proposition de loi de M. Marc Ferracci visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
N° 1498 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à faire concourir les sportifs dans la catégorie correspondant à leur sexe figurant sur leur acte de naissance: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Faire concourir les sportifs dans la catégorie correspondant à leur sexe figurant sur leur acte de naissance)
Question écrite n° 9686 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 04/07/2023; outre-mer - Revalorisation du coefficient géographique à La Réunion - Revalorisation du coefficient géographique à La Réunion
N° 1458 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Klinkert pour un apprentissage vivant et efficace de la langue du partenaire: Date de dépôt : 03/07/2023; Voir le dossier (Pour un apprentissage vivant et efficace de la langue du partenaire)
N° 1457 - Proposition de résolution de M. Arnaud Le Gall invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers: Date de dépôt : 30/06/2023; Voir le dossier (Accorder l'asile politique à Julian Assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers)
N° 1454 rapport - Rapport de M. Sacha Houlié relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2022-2023: Date de dépôt : 29/06/2023; Voir le dossier (Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2022-2023)
N° 1447 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique)
N° 1448 rapport d'information - Rapport d'information de M. Hadrien Ghomi et M. Hubert Julien-Laferrière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la géopolitique du sport: Date de dépôt : 28/06/2023; Voir le dossier (Géopolitique du sport)
N° 1452 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer)
N° 1451 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces)