Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 2601 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Aurélie Trouvé déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture: Date de dépôt : 07/05/2024; Voir le dossier (Observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture)
N° 2609 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie: Date de dépôt : 07/05/2024; Voir le dossier (Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie)
Question écrite n° 17631 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 07/05/2024; Mutualité sociale agricole - Travailleurs sociaux MSA / Ségur de la santé - Travailleurs sociaux MSA / Ségur de la santé
Question écrite n° 17573 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 07/05/2024; dépendance - Répondre urgemment aux graves dysfonctionnements dans les Ehpad - Répondre urgemment aux graves dysfonctionnements dans les Ehpad
Question écrite n° 17580 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 07/05/2024; emploi et activité - Budget de l'insertion par l'activité économique - Budget de l'insertion par l'activité économique
Question écrite n° 17614 de Mme Caroline Yadan: Date de dépôt : 07/05/2024; impôt sur le revenu - Fiscalité des pensions alimentaires - Fiscalité des pensions alimentaires
Question écrite n° 17646 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 07/05/2024; police - Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD - Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD
Question écrite n° 17630 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 07/05/2024; moyens de paiement - Dématérialisation des titres-restaurant - Dématérialisation des titres-restaurant
Question orale sans débat n° 735 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 07/05/2024; enseignement - Quel projet gouvernemental pour l'enseignement public parisien ? - Quel projet gouvernemental pour l'enseignement public parisien ?
Question écrite n° 17577 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 07/05/2024; droits fondamentaux - « Traitements inhumains et dégradants » à l'égard des Harkis sur le camp de Bias - « Traitements inhumains et dégradants » à l'égard des Harkis sur le camp de Bias