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- Question écrite n° 17603 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 07/05/2024
- finances publiques - Fraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociaux - Fraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociaux
- Question orale sans débat n° 736 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 07/05/2024
- urbanisme - Urbanisme - PPRT - Quartier des Neiges au Havre - Urbanisme - PPRT - Quartier des Neiges au Havre
- Question écrite n° 17557 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 07/05/2024
- commerce extérieur - Fabrication à l'étranger des produits dérivés des jeux Olympiques de Paris - Fabrication à l'étranger des produits dérivés des jeux Olympiques de Paris
- Question écrite n° 17571 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/05/2024
- défense - Dissuasion nucléaire - Dissuasion nucléaire
- Question écrite n° 17602 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 07/05/2024
- femmes - Traitement judiciaire des violences sexuelles et conjugales - Traitement judiciaire des violences sexuelles et conjugales
- Question écrite n° 17567 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 07/05/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés de collection - Contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés de collection
- Question orale sans débat n° 746 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 07/05/2024
- biodiversité - Soutien de l'État aux réserves de biosphère - Soutien de l'État aux réserves de biosphère
- Question écrite n° 17670 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 07/05/2024
- sang et organes humains - Collecte du plasma sanguin et financement de l'EFS - Collecte du plasma sanguin et financement de l'EFS
- Question écrite n° 17686 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 07/05/2024
- sports - Origine de production des produits dérivés officiels vendus aux JOP 2024 - Origine de production des produits dérivés officiels vendus aux JOP 2024
- Question orale sans débat n° 750 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 07/05/2024
- enseignement secondaire - Classement du collège Joséphine Baker de Brest en REP+ - Classement du collège Joséphine Baker de Brest en REP+
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