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- Question écrite n° 6255 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enfants - Mise en œuvre du service public de la petite enfance - Mise en œuvre du service public de la petite enfance
- Question écrite n° 6219 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurances - Rupture unilatérale des contrat de garantie obsèques - Rupture unilatérale des contrat de garantie obsèques
- Question écrite n° 6244 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 29/04/2025
- crimes, délits et contraventions - Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerre - Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerre
- Question écrite n° 6336 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 29/04/2025
- propriété - Vide juridique généré par le deuxième alinéa de l'article L. 1123-1 du CG3P - Vide juridique généré par le deuxième alinéa de l'article L. 1123-1 du CG3P
- Question orale sans débat n° 335 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 29/04/2025
- culture - Choix des œuvres destinées au choeur de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais - Choix des œuvres destinées au choeur de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais
- Question écrite n° 6360 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Union européenne - Financement d'associations islamistes radicales par l'UE - Financement d'associations islamistes radicales par l'UE
- Question écrite n° 6216 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement des anti-migraineux de nouvelle génération - Remboursement des anti-migraineux de nouvelle génération
- Question écrite n° 6212 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurance maladie maternité - Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires - Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires
- Question orale sans débat n° 341 de M. Elie Califer
- Date de dépôt : 29/04/2025
- maladies - Drépanocytose : l'augmentation de l'incidence de la maladie et prise en charge - Drépanocytose : l'augmentation de l'incidence de la maladie et prise en charge
- Question orale sans débat n° 337 de Mme Anchya Bamana
- Date de dépôt : 29/04/2025
- outre-mer - Participation de Mayotte aux Jeux de l'océan Indien - Participation de Mayotte aux Jeux de l'océan Indien
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