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- N° 817 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation)
- Question écrite n° 3251 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- défense - MGCS et SCAF - MGCS et SCAF
- Question écrite n° 3347 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 21/01/2025
- politique extérieure - Droits des femmes dans le monde - Droits des femmes dans le monde
- Question écrite n° 3219 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- associations et fondations - Simplification des contraintes des associations - Simplification des contraintes des associations
- Question écrite n° 3208 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 21/01/2025
- animaux - Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale - Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
- Question écrite n° 3203 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 21/01/2025
- agriculture - Référentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE) - Référentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE)
- Question écrite n° 3209 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 21/01/2025
- animaux - Besnoitiose et maillage territorial des vétérinaires français. - Besnoitiose et maillage territorial des vétérinaires français.
- Question écrite n° 3216 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 21/01/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - TVA réduit de 5,5 % aux poissons d'élevage destinés à l'empoissonnement - TVA réduit de 5,5 % aux poissons d'élevage destinés à l'empoissonnement
- Question écrite n° 3393 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 21/01/2025
- sports - Origine des produits dérivés des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Origine des produits dérivés des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- Question écrite n° 3351 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 21/01/2025
- prestations familiales - Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf - Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
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