Résultats de la recherche

2496 résultats trouvés

N° 4809 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mireille Clapot et M. Dominique Potier déposé par la commission des affaires européennes sur le devoir de vigilance des multinationales: Date de dépôt : 15/12/2021; Voir le dossier (Devoir de vigilance des multinationales)
N° 4812 rapport - Rapport de Mme Liliana Tanguy sur la proposition de résolution européenne de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues relative au contrôle parlementaire de l'enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine (n°4433).: Date de dépôt : 15/12/2021; Voir le dossier (Contrôle parlementaire de l'enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine)
N° 4811 rapport - Rapport de M. Jean-Noël Barrot et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n°4612 rectifié).: Date de dépôt : 15/12/2021; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante)
N° 4814 rapport d'information - Rapport d'information de M. Marc Delatte et M. Pierre Dharréville déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire: Date de dépôt : 15/12/2021; Voir le dossier (Les groupements hospitaliers de territoire)
N° 4802 rapport - Rapport de Mme Laurence Vanceunebrock de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne.: Date de dépôt : 14/12/2021; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne)
N° 4792 rapport - Rapport de M. Jean-Louis Thiériot sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable (n°4727).: Date de dépôt : 09/12/2021; Voir le dossier (Résolution européenne visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable)
N° 4786 rapport d'information - Rapport d'information de M. Julien Dive et Mme Pascale Boyer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'autonomie alimentaire de la France et de ses territoires: Date de dépôt : 08/12/2021; Voir le dossier (Autonomie alimentaire de la France et de ses territoires)
N° 4787 volume I - Rapport de M. Laurent Saint-Martin, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°4709).: Date de dépôt : 08/12/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4787 volume II - Rapport de M. Laurent Saint-Martin, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°4709).: Date de dépôt : 08/12/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4791 rapport - Rapport de Mme Marguerite Deprez-Audebert de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles.: Date de dépôt : 08/12/2021; Voir le dossier (Réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles)

« Précédent
1
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
250
Suivant »