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- Question écrite n° 3247 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 21/01/2025
- déchets - Dépôts sauvages - Dépôts sauvages
- Question écrite n° 3397 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 21/01/2025
- télécommunications - Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ? - Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ?
- Question écrite n° 3202 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 21/01/2025
- agriculture - Lutte contre la fraude sur l'huile d'olive - Lutte contre la fraude sur l'huile d'olive
- Question écrite n° 3352 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 21/01/2025
- prestations familiales - Modulation des allocations familiales selon les revenus du foyer fiscal - Modulation des allocations familiales selon les revenus du foyer fiscal
- Question écrite n° 3351 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 21/01/2025
- prestations familiales - Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf - Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
- Question écrite n° 3254 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 21/01/2025
- donations et successions - Les droits de succession pour les anciens Présidents de la République - Les droits de succession pour les anciens Présidents de la République
- Question écrite n° 3318 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 21/01/2025
- logement : aides et prêts - Il manque une signature pour que les plus précaires puissent se chauffer! - Il manque une signature pour que les plus précaires puissent se chauffer!
- Question écrite n° 3385 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 21/01/2025
- sécurité des biens et des personnes - Chasseurs agressés aux abords du littoral - Chasseurs agressés aux abords du littoral
- Question écrite n° 3227 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 21/01/2025
- bâtiment et travaux publics - Surpoids des camions benne - Surpoids des camions benne
- Question écrite n° 3354 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions de santé - Conditions de travail des infirmiers libéraux - Conditions de travail des infirmiers libéraux
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