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- Question écrite n° 3814 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 11/02/2025
- agriculture - Installation des jeunes agriculteurs - Installation des jeunes agriculteurs
- Question écrite n° 3937 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 11/02/2025
- impôt sur le revenu - Traitement fiscal des pensions alimentaires - Traitement fiscal des pensions alimentaires
- Question écrite n° 3909 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 4063 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3935 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 11/02/2025
- gendarmerie - Rénovation du quartier Deflandre à Dijon pour les gendarmes et leurs familles - Rénovation du quartier Deflandre à Dijon pour les gendarmes et leurs familles
- Question écrite n° 4002 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 11/02/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie des traitements à base de vitamine B12 - Pénurie des traitements à base de vitamine B12
- Question orale sans débat n° 167 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 11/02/2025
- lieux de privation de liberté - Centre pénitentiaire de Rennes - Vezin - Centre pénitentiaire de Rennes - Vezin
- Question écrite n° 3862 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 11/02/2025
- communes - Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales - Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales
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