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Compte rendu de réunion n° 93 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/07/2023
  1. Audition commune, à huis clos, de Mme Isabelle Saint-Mézard, professeure à l'Institut français de géopolitique de l'Université de Paris 8, de M. Tristan Dufes, adjoint au sous-directeur de la stratégie de défense, à la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du Ministère des Armées, du capitaine de vaisseau Yann Briand, chef du bureau « stratégie et politique » du cabinet du chef d'état-major de la Marine et du colonel Sébastien Delporte, chef du bureau des relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur la géopolitique de l'Inde et la coopération défense.
N° 1504 - Proposition de résolution de M. Marc Le Fur visant à lutter contre la disparition des abeilles
Date de dépôt : 05/07/2023
Voir le dossier (Lutter contre la disparition des abeilles)
N° 1505 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Mazars et M. Stéphane Peu déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local
Date de dépôt : 05/07/2023
Voir le dossier (Les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local)
N° 1506 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
Voir le dossier (Règlement des différends relatifs aux investissements)
N° 1463 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à faciliter la garde d'animaux de compagnie et à lutter contre leur abandon
Date de dépôt : 04/07/2023
Voir le dossier (Faciliter la garde d'animaux de compagnie et lutter contre leur abandon)
N° 1461 - Proposition de loi de M. Frédéric Falcon visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement
Date de dépôt : 04/07/2023
Voir le dossier (Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement)
N° 1496 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à exonérer les logements neufs de la nécessité d'obtenir une autorisation préalable de mise en location dans les zones soumises à cette obligation
Date de dépôt : 04/07/2023
Voir le dossier (Exonérer les logements neufs de la nécessité d'obtenir une autorisation préalable de mise en location dans les zones soumises à cette obligation)
N° 1493 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel visant à exonérer les locaux utilisés par les associations de taxe d'habitation
Date de dépôt : 04/07/2023
Voir le dossier (Exonération des les locaux utilisés par les associations de taxe d'habitation)
N° 1481 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à modifier le statut juridique du cheval, à en interdire l'abattage, le commerce et la consommation de viande sur l'ensemble du territoire français
Date de dépôt : 04/07/2023
Voir le dossier (Modifier le statut juridique du cheval, en interdire l'abattage, le commerce et la consommation de viande sur l'ensemble du territoire français)
N° 1478 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maîtres d'ouvrage de la construction de maisons d'assistantes maternelles
Date de dépôt : 04/07/2023
Voir le dossier (Permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maîtres d'ouvrage de la construction de maisons d'assistantes maternelles)