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N° 1553 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure)
N° 1601 - Proposition de loi de M. Quentin Bataillon visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative)
N° 1602 - Proposition de loi de Mme Nicole Le Peih visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 juillet 2023: Date de séance : 19/07/2023
N° 1537 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n°1533).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023)
N° 1538 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Coquerel et M. Jean-René Cazeneuve déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises: Date de dépôt : 19/07/2023; Voir le dossier (Les différentiels de fiscalité entre entreprises)
N° 1539 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Caroline Abadie et Mme Elsa Faucillon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale: Date de dépôt : 19/07/2023; Voir le dossier (Les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale)
N° 1535 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin invitant le Gouvernement à créer un portefeuille ministériel autour de la réindustrialisation verte: Date de dépôt : 19/07/2023; Voir le dossier (Créer un portefeuille ministériel autour de la réindustrialisation verte)
N° 1542 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thibaut François et M. Christopher Weissberg déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique des sanctions internationales: Date de dépôt : 19/07/2023; Voir le dossier (Politique des sanctions internationales)
N° 1540 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierrick Berteloot et Mme Félicie Gérard déposé par la commission des affaires européennes sur l'économie circulaire: Date de dépôt : 19/07/2023; Voir le dossier (L'économie circulaire)